Dans un communiqué de presse rendu public au début du mois de mai 2016, Henri Eyebe Ayissi appelle les acteurs des mouvements coopératif et associatif, au niveau national, à déposer leurs dossiers de demande d’immatriculation auprès des délégations départementales de l’Agriculture et du Développement rural de leur ressort territorial, à partir du lundi 09 mai 2016, pour un traitement adéquat et diligent. Le 12 mai 2016, à la place des fêtes de Ngaoundéré, lors de son discours prononcé à l’occasion de la cérémonie de lancement de la campagne agricole 2016 pour les régions septentrionales, il y est revenu avec insistance. Une bouffée d’oxygène pour les petits producteurs et entrepreneurs agricoles, tout comme pour les projets et programmes, bras séculiers du MINADER Cette décision est attendue depuis plus de trois ans. Les inscriptions pour immatriculation avaient été arrêtées.
La décision du Ministre de l’Agriculture et du Développement rural précise que les dossiers seront reçus dans les délégations départementales du MINADER. Cette reprise effective du processus d’immatriculation des sociétés coopératives et d’inscription des Groupes d’initiative communes (GIC) sonne ainsi la fin d’une période de d’hibernation de nombreux projets de producteurs agricoles.
En effet, l’immatriculation des coopératives avait été suspendue en mai 2013, avec l’entrée en vigueur au Cameroun de l’Acte uniforme de l’’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), relatif au droit des sociétés coopératives. Une organisation créée par le Traité relatif à l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique. L’acte Uniforme OHADA est venu bouleverser le dispositif juridique et économique existant en matière des sociétés coopératives. Et c’était pour permettre l’arrimage et la maîtrise par tous des nouvelles dispositions qu’il avait fallu suspendre le processus d’immatriculation. Et c’est parce que, selon le communiqué, les conditions nécessaires à la reprise du processus d’immatriculation sont désormais réunies au Cameroun que les demandes pour l’immatriculation des sociétés coopératives sont désormais que reçues et acceptées.
De 2013 à ce jour, le Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural a pris le temps de s’arrimer à la loi OHADA, en mettant en place des manuels de procédures, l’élaboration de nouveaux imprimés pour les guides, la refonte de tous les imprimés, leur diffusion et leur acheminement au niveau de nos services déconcentrés, sans compter le nécessaire renforcement de capacité de nos agents qui traitent de ces questions. Dès lundi, le travail va juste commencer.
Il est à noter que l’immatriculation d’une coopérative, c’est l’acte de naissance d’un groupe de personnes ayant décidé d’entreprendre des activités de production ou de commercialisation des produits issus de l’agriculture, de l’élevage ; de pêche, de la santé, de l’artisanat de l’aquaculture et autres domaines connexes. Cette procédure permet d’officialiser l’existence de la société coopérative. Elle fait de la société, un véritable pool de développement sur lequel le Gouvernement saura compter pour le partenariat ou pour des conventions d’entente ou de production. Une formalité qui vaut son pesant d’or.
Cette suspension n’a pas été sans conséquences. Elle a bloqué le développement d’un certain nombre de projets, à l’instar du Projet d’investissement et de développement des marchés agricoles (PIDMA), qui ambitionne de travailler avec au moins 300 coopératives agricoles au terme de son mandat en 2019. Il y a moins de trois mois, au terme d’une mission d’évaluation dudit projet, les experts de la Banque mondiale, principal bailleur de fonds du PIDMA, déclaraient que si le problème de création de coopératives inscrites dans le registre dédié pour la cause n’est pas rapidement résolu, les objectifs fixés ne seront pas atteints. Le cœur de cible de ce Programme étant les coopératives. Alors que ce projet est déjà au bout d’un an d’activités et il n’y a que 24 coopératives identifiées et conformes, sur les 300 escomptées. Une lueur d’espoir jailli désormais. Outre le PIDMA, qui a opté de ne travailler qu’avec les coopératives, d’autres projets et programmes du MINADER, suffoquaient déjà. On peut penser à ACEFA , PADMIR ou PADFA.
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