Recueil des textes juridiques relatifs aux intrants agricoles – Édition 2021

PRÉFACE

Pour une bonne lisibilité de l’utilisation des intrants agricoles, le Ministre de l’Agriculture et du Développement Rural a créé un groupe de travail en charge de la mise en place de l’observatoire des intrants agricoles au Cameroun. Placé sous la coordination de la Direction des Enquêtes et des Statistiques Agricoles (DESA) le groupe de travail a pour objectif principal de contribuer au développement de l’agriculture par la mise en place progressive d’un guichet unique d’informations sur les intrants agricoles au Cameroun. Les objectifs spécifiques sont de (i) produire de manière fiable les données relatives à la disponibilité, à l’accessibilité et à l’utilisation des intrants agricoles afin de permettre le suivi périodique de la conjoncture du marché pour identifier les blocages éventuels et les réorientations nécessaires des politiques (ii) permettre aux utilisateurs d’accéder sur une même plateforme aux informations statistiques, réglementaires et documentaires sur les intrants agricoles.
La première action de cette structure a consisté à mettre à la disposition des acteurs de cette filière, les textes législatifs et réglementaires qui organisent leurs activités afin que nul n’ignore la loi.
Le présent recueil des textes législatifs et réglementaires relatifs aux intrants agricoles est le résultat de la compilation et de la mise en forme des textes en vigueur au 31 décembre 2021. Il est structuré en quatre parties à savoir :
Les textes juridiques communs aux produits phytosanitaires, engrais, semences et plants ;
Les textes juridiques des semences et plants ;
Les textes juridiques du sous-secteur engrais ;
Les textes juridiques des produits phytosanitaires.
Dans chaque partie, les textes sont classés suivant la hiérarchie des normes juridiques : conventions internationales, lois, décrets, arrêtés, décisions et circulaires. Dans chacune de ces catégories, les textes sont classés dans l’ordre chronologique.
Ces textes permettront aux acteurs réels et potentiels du domaine des intrants agricoles (producteurs, importateurs, chercheurs, distributeurs, utilisateurs et contrôleurs) de mieux maîtriser l’environnement y affèrent. Ils constituent des outils d’orientation en vue de permettre une utilisation optimale des intrants dans la production agricole afin de garantir la sécurité alimentaire.
Le présent recueil est le produit d’une collaboration entre la Direction des Enquêtes et des Statistiques Agricoles (DESA), la Direction de la Réglementation, du Contrôle de Qualité des Intrants et Produits Agricoles (DRCQ) et les partenaires. C’est l’occasion pour nous de leur adresser nos remerciements.

Gabriel Mbairobe